Intervention de Jean-Luc Lagleize

Les réseaux de télécommunications de cinquième génération formeront, d'ici à quelques années, l'épine dorsale de nos sociétés et de nos économies, reliant des milliards d'objets et de systèmes, y compris dans les secteurs critiques comme l'énergie, les transports, les banques, la santé ou l'industrie. Ces réseaux de cinquième génération n'en sont certes qu'à leurs débuts, mais le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de voir que l'Union européenne et la France se positionnent d'ores et déjà à l'avant-garde de cet essor.

Dès septembre 2016, dans un plan d'action pour la 5G, l'Union européenne s'est fixée comme objectif pour 2025 que les zones urbaines, ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires, disposent d'une couverture 5G. L'Union européenne s'est également fixée comme objectif intermédiaire, dès 2020, que la 5G soit disponible dans au moins une grande ville de chaque État membre. La France a également présenté sa feuille de route pour la 5G en juillet 2018, afin d'accompagner et de faciliter le déploiement de cette innovation de rupture. Depuis lors, les pouvoirs publics se sont pleinement mobilisés pour décliner cette feuille de route, par exemple en octroyant des autorisations d'utilisation de fréquences à des fins d'expérimentation, en créant un guichet pilote 5G ou en évaluant l'impact sanitaire associé au déploiement de la 5G.

Malgré les prouesses à court terme que nous promet cette technologie émergente, qui allie équipements physiques et solutions logicielles, nous devons appliquer le principe de précaution et nous protéger en renforçant nos infrastructures critiques. Dans un futur proche, les réseaux 5G véhiculeront des informations de plus en plus sensibles et leur vulnérabilité pourrait être exploitée pour mettre en péril ces systèmes et ces infrastructures numériques, ou pour voler ou espionner des données à grande échelle. Face à ces risques majeurs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue les recommandations opérationnelles émises par la Commission européenne la semaine dernière pour garantir un niveau élevé de cybersécurité des réseaux 5G dans l'ensemble de l'Union européenne. Toute vulnérabilité ou cyberattaque qui ciblerait les futurs réseaux 5G dans un État membre affecterait potentiellement l'Union dans son ensemble. Pour cette raison, ces recommandations comportent précisément des mesures à prendre au niveau national et européen.

Au travers de cette proposition de loi visant à préserver les intérêts de sa défense et de sa sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, la France prend ainsi les devants en ce qui concerne le niveau national. Grâce au régime d'autorisation préalable du Premier ministre et aux sanctions pénales en cas d'infraction, nous minimisons les risques et les incertitudes pesant sur les opérateurs qui souhaitent investir dans ce secteur, tout en maximisant notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette proposition de loi, que nous espérons voir adopter dans les meilleurs délais, nous paraît donc équilibrée.

Conformément à l'ambition du groupe du Mouvement démocrate et apparentés de renforcer le rôle et les missions du Parlement, nous avons déposé une série d'amendements, qui font écho aux avancées à l'article 55 bis du projet de loi PACTE, lequel prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l'action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, ainsi qu'en matière de contrôle des investissements étrangers. Les rapports que nous proposons d'introduire pourraient donner à la Représentation nationale une meilleure lisibilité de l'évolution des investissements directs étrangers dans ce secteur stratégique des équipements de réseaux radioélectriques.

Notre groupe votera cette proposition de loi et restera attentif aux actions menées par la France au niveau européen pour assurer la sécurité des réseaux 5G.