Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Monsieur Ratenon, je sens bien que votre souhait n'était pas vraiment de demander un rapport et que, si la Constitution vous l'avait permis, vous auriez souhaité augmenter directement l'ASPA au niveau du seuil de pauvreté par la voie législative.

Je rappelle que l'article 28 donne la possibilité de revaloriser l'ASPA par décret pendant les trois prochaines années. Le Gouvernement a annoncé une augmentation de 30 euros en 2018, de 35 euros pour 2019, et du même montant en 2020.

En tout état de cause, nous n'avons pas besoin d'un rapport pour évaluer l'impact financier d'une augmentation de l'ASPA, et nous pouvons nous féliciter du fait que le Gouvernement tienne son engagement dès le début de mandat, en revalorisant de 100 euros une allocation qui n'avait pas été réévaluée dans ces proportions depuis très longtemps. Il s'agit d'une mesure de justice. Peut-être faudra-t-il aller plus loin et dépasser le seuil de pauvreté, mais saluons d'abord l'effort consenti par le Gouvernement.