Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. L'excellent travail réalisé par nos collègues proposait en effet de confier cette mission à la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette commission a toutefois estimé dans un récent rapport qu'il était « totalement impossible de produire une estimation tant soit peu robuste de la proportion de pathologies psychiques qui auraient pu faire l'objet d'une demande de reconnaissance avec quelque chance de succès ».

En clair, la commission à laquelle vous entendez confier une tâche spécifique dit elle-même que ce que vous proposez est impossible à mettre en oeuvre en l'état. On peut en revanche sans doute progresser sur l'identification du stress professionnel, et sur ses causes multifactorielles et ses impacts.