Intervention de Bruno le Maire

La vraie question face à cette situation est la suivante : comment faisons-nous grandir nos start-up ? La nouvelle taxe ne pénalisera pas nos start-up, tout simplement parce qu'elle vise les grands groupes numériques français et étrangers, et qu'elle ne vise ni les entreprises qui se digitalisent, ni les start-up, ni les nouvelles entreprises.

En revanche, pour faire grandir nos start-up, il est temps de comprendre que nous avons besoin de financements, et d'un marché unique du capital européen. En Europe, nous avons un retard immense sur le montant des investissements en capital-risque par rapport à la Chine ou aux États-Unis. Ces montants s'élèvent à 20 milliards d'euros en 2018, en Europe, 100 milliards aux États-Unis, et 80 milliards en Chine. La faiblesse des montants des opérations de capital-risque en Europe explique l'existence de géants ailleurs et leur absence chez nous. Il serait peut-être temps d'inverser cette tendance qui affaiblit notre économie.

Alors que la première question qui m'est posée est celle de savoir si nous n'allons pas beaucoup trop loin, si la nouvelle taxe va pénaliser l'économie et faire périr toute l'économie française – ce que je ne crois pas – , la seconde, totalement à l'inverse, consiste à me dire : votre taxe ne va pas assez loin !

On m'incite à taxer beaucoup plus fortement les géants du numérique. D'aucuns parlent de 5 % ou de 10 % du chiffre d'affaires – j'ai même vu une proposition de taxe à 15 %. Je ne crois pas qu'il soit raisonnable d'aller aussi loin. je ne crois pas qu'il soit bon d'élargir le champ de la taxe que nous vous proposons. Il correspond à celui retenu par la Commission européenne. Aucun autre État ne va plus loin en la matière. Il me semble qu'il s'agit du champ raisonnable, même si d'autres pays, je le reconnais, on choisit des modalités différentes, comme l'Autriche qui a opté pour un champ moins vaste et un taux plus élevé, soit 5 % du chiffre d'affaires. Je ne souhaite pas élargir le champ de la taxe. Je pense que nous avons trouvé un juste équilibre, en particulier en commission des finances.

Certains, comme M. Gilles Carrez, me suggèrent d'intégrer la vente directe sur internet, l'e-commerce au sens large, dans le champ de la taxe. Il s'agit d'un vrai sujet, mais c'est un autre débat. Nous discutons aujourd'hui de la taxation des activités numériques, de la valeur créée par la commercialisation et la valorisation des données personnelles à des fins de publicité et de commerce…