Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La différence de fiscalité applicable à la commercialisation d'un bien sur internet et dans un lieu physique relève d'un autre débat. Sur le second sujet, je propose que nous donnions suite aux propositions de M. Gilles Carrez. Avec votre rapporteur, M. Joël Giraud, nous sommes favorables à l'amendement de M. Carrez relatif à la remise rapide d'un rapport du Gouvernement au Parlement à ce sujet.

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