Intervention de Marielle de Sarnez

Sur ce sujet comme sur d'autres, n'avancer que lorsque tout le monde est d'accord est le meilleur moyen pour ne pas avancer du tout ! Afin de répondre aux nouveaux défis, le monde de demain devra imaginer des règles nouvelles qui soient globales et justes. Il faut des précurseurs pour lancer un mouvement. Tel est le rôle aujourd'hui de la France, et c'est ainsi que nous l'aimons.

Toutefois, il faudra aller plus loin, d'abord au sein de l'Union européenne. Rappelons que vingt-trois États membres de l'Union européenne avaient donné leur accord à cette taxe mais, comme en matière fiscale c'est la règle de l'unanimité qui s'exerce, cette règle a empêché qu'une solution européenne s'impose pour la taxation des entreprises du numérique. Cette même règle favorise depuis des années le dumping fiscal et le développement d'une concurrence fiscale déloyale.

Cela fait longtemps qu'avec d'autres députés je plaide pour qu'une harmonisation sociale et fiscale ait lieu dans l'Union européenne et pour que l'impôt sur les sociétés soit harmonisé, afin de mettre fin aux pratiques d'évasion et d'optimisation fiscales. Passer, en matière fiscale, à la règle de la majorité qualifiée est donc une priorité absolue des prochaines années.

Je forme le voeu que, sur cette question vitale, une unité de vue de l'ensemble des sensibilités politiques s'impose, pour que la France parle demain d'une seule et même voix.

Enfin, nous avons besoin qu'un accord international sur la taxation des géants du numérique soit obtenue à terme. L'OCDE y travaille d'arrache-pied.

Sous la pression du G20 et de certains États, dont la France et l'Espagne, les lignes ont commencé à bouger. Ce sont d'ores et déjà cent vingt-sept pays qui ont donné leur accord pour travailler ensemble sur cette question. Ces négociations internationales devront déboucher sur des résultats concrets en 2020. D'ici là, la France doit avoir un rôle moteur et agir de façon à permettre des premières avancées concrètes, en particulier à l'occasion du prochain G7.

Monsieur le ministre, la transformation numérique de notre économie doit donner lieu à une fiscalité nouvelle, globale et mondiale, et l'exigence d'une fiscalité plus juste qu'expriment nos concitoyens doit être entendue. Telle est la condition sine qua non pour que, demain, la confiance renaisse en France, en Europe et dans le monde.