Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Votre question contient un peu sa propre réponse puisque vous soulignez que son recouvrement étant difficile et son rendement très faible, cette contribution a été supprimée quatre ans après son entrée en vigueur, alors, je le précise, que de nombreux contentieux étaient en cours. Je souligne aussi que plus l'on s'éloigne de la période d'utilisation intensive de l'amiante, moins cette contribution fait sens.