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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. André Chassaigne.

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