Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Tout d'abord, même dans le cadre d'une expérimentation, supprimer le taux d'incapacité professionnelle permanente (IPP) pour les seules maladies psychiques poserait des difficultés au regard de l'équité de traitement entre les victimes d'une pathologie psychique et celles d'une maladie physique.

Ensuite, la suppression du seuil conduirait à décupler le nombre de dossiers de demande de reconnaissance à Marseille, où l'amendement précise que l'expérimentation doit avoir lieu. Elle ferait passer le délai moyen d'examen par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Marseille de trois mois à plus de deux ans. Cela me paraît un peu compliqué pour les personnes concernées.

Cela dit, comme l'indiquait Mme Wonner, nous n'avons pas épuisé le sujet, même si, en l'état, les choses ne sont pas mûres pour que nous expérimentions les dispositions proposées.