Intervention de Valérie Rabault

Nous voterons la présente motion, non par désaccord avec le texte – nous avons dit que nous le voterions – , mais pour les raisons très clairement exposées par André Chassaigne. Une réflexion plus globale, a-t-il dit, est nécessaire, d'abord sur l'impôt acquitté par les sociétés. Le ministre l'a bien rappelé la semaine dernière en commission, en pourcentage du PIB, le rendement des taxes, cotisations et impôts va diminuant pour les entreprises alors qu'il augmente pour les ménages. Une réflexion synthétique, en commission des finances ou dans l'hémicycle, sur ces différentes contributions, et sur la façon dont elles sont acquittées par les entreprises selon leur taille, nous paraît indispensable pour notre débat – même si cette question, hélas, n'a pas été la plus saillante du grand débat.

Les questions soulevées par le président Chassaigne allant dans ce sens, nous voterons la motion de renvoi en commission.