Intervention de Frédérique Dumas

Nous voterons également, quoique pour des raisons différentes, cette motion de renvoi en commission. Contrairement à ce que vous affirmiez dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, la taxe ici envisagée n'est pas une « taxe GAFAM », puisqu'elle s'appliquera aussi aux entreprises françaises et européennes qui sont en déficit ou ne réalisent que de faibles marges. On comprend que les Suédois aient refusé votre proposition : l'entreprise Spotify, qui réalise un chiffres d'affaires de 5 milliards d'euros, n'en est pas moins en déficit car, dans son secteur, il faut investir pour être leader. À cet égard, vous avez eu des propos assez durs pour les entreprises françaises : j'imagine qu'elles les auront entendus.

Votre diagnostic sur l'impôt, sa répartition et son non-rapatriement – lequel ne signifie pas, au demeurant, qu'il n'est pas payé quelque part – est assez juste ; mais vous en concluez qu'il faut taxer le chiffre d'affaires. Une telle taxation est presque pire que celle de la valeur ajoutée puisqu'elle vise, d'une certaine façon, le coût de production, le coût de fabrication et l'investissement. Bref, cette taxe, loin de répondre aux objectifs affichés, ne fera qu'aggraver les distorsions de concurrence et l'injustice fiscale.

De plus, elle aura un impact pour les consommateurs, les Français s'en rendront compte assez vite. Vos brillantes démonstrations économiques suggéraient le contraire, mais nos débats permettront de montrer qu'elles ne tiennent pas la route.

Ces différentes raisons plaident à nos yeux en faveur de la présente motion.