Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous voterons la motion de renvoi en commission présentée par le président Chassaigne.

L'évasion fiscale est un véritable cancer. Certains, dont le ministre, la présentent comme un dysfonctionnement du capitalisme financier moderne. Elle en est au contraire l'un des rouages essentiels. Face à l'inaction politique, les multinationales et les riches contribuables sont en mesure de placer leurs capitaux là où la fiscalité est la plus avantageuse. Pire, les États jouent pleinement ce jeu funeste en baissant toujours plus l'impôt. Avec les paradis fiscaux, nous avons affaire à de véritables trous noirs de l'économie, des repaires de l'argent sale, celui de la criminalité, de la prostitution et du trafic d'êtres humains.

Comme l'a dit André Chassaigne, à ce problème d'ordre systémique, nous devons apporter des réponses systémiques. De ce point de vue, un renvoi en commission permettrait de retravailler le projet de loi pour lui donner une véritable consistance. En l'état, comme le disait encore André Chassaigne, il revient à s'attaquer à un problème majeur avec un pistolet à eau.

Soyons donc plus ambitieux, nos concitoyens l'exigent très largement. En parlant d'impôt, ce midi, le Premier ministre a évoqué la « tolérance fiscale zéro » des Français. Il n'a pas fait le bon diagnostic, ce qui est inquiétant pour les semaines à venir, puisque de ce diagnostic découleront toutes les propositions de l'exécutif issues du grand débat.

Non, nos concitoyens ne sont pas opposés par principe à l'impôt. Ce qu'ils souhaitent, c'est que l'impôt soit juste et que chacun contribue en fonction de ses capacités. Avec la suppression de l'impôt sur la fortune et la mise en place de la fiscalité plancher sur les revenus du capital, c'est le consentement à l'impôt qui a été fracassé.

Si nous voulons répondre à la colère de nos concitoyens, nous devons rétablir ce consentement à l'impôt. Et cela nécessite des mesures fortes : d'une part, le rétablissement de l'impôt sur la fortune et un impôt sur le revenu progressif ; de l'autre, une véritable imposition des multinationales, notamment celles du numérique.

Or, en l'état, la mesure proposée est clairement insuffisante. Et nous doutons de la volonté de la renforcer en séance. C'est pourquoi un renvoi en commission s'impose.