Intervention de Michel Castellani

Nombre d'entre vous ont des propositions à faire pour adapter notre système fiscal, visiblement dépassé par la numérisation de l'économie. Les députés du groupe Libertés et territoires ont exprimé en commission tout l'intérêt qu'ils portent à ce projet de loi, mais aussi leurs réserves.

Ce qui est sûr, c'est que le statu quo n'est plus tenable : l'impôt sur les sociétés est largement contourné, et il ne prend pas en compte la dimension numérique de l'économie ; cela laisse libre champ aux entreprises du numérique, en particulier, pour exercer leur activité dans un pays tout en étant fiscalement installées dans un autre. Tout cela, nous le savons. La question de l'adaptation de notre système fiscal au numérique est donc posée, et la création d'une taxe sur les services numériques répond à un besoin de justice fiscale entre les entreprises – de justice fiscale tout court, d'ailleurs.

Nos échanges en commission ont été longs et instructifs. Il n'est donc pas nécessaire à nos yeux de renvoyer ce texte en commission ; débattons ici et continuons d'améliorer le projet de loi. Nous ne voterons pas cette motion.