Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Nous examinons aujourd'hui un texte important, visant à taxer les GAFA. Bien sûr, nous aurions aimé que ce projet soit plus grand, qu'il soit plus fort, et qu'il soit européen. Cela n'a pas été possible. Mais nous tenons nos engagements, et c'est pourquoi nous agissons au niveau national. C'est ce qui doit compter !

Monsieur Chassaigne, vous savez pertinemment que ce texte ne constitue qu'une première étape ; nous défendrons ensuite cette taxe à l'OCDE. Vous savez aussi qu'il ne met pas fin aux négociations sur la notion d'établissement stable ou sur l'impôt sur les sociétés. Vous et vos collègues passez votre temps à dire que nous ne faisons que des lois pour les riches ; aujourd'hui, vous avez l'occasion de voter avec nous une loi qui taxera les riches, une loi de justice fiscale ! Mais non : vous préférez vous interroger, et vous aviez même initialement déposé une motion de rejet préalable ! Où est la cohérence de vos actions ? Quoi que nous fassions, ce n'est jamais suffisant, rien ne va jamais assez loin : « pistolet à eau », « bricolage », « pipeau », dites-vous. Ces arguments sonnent creux !

Les députés de la majorité voteront donc contre votre motion de renvoi en commission, et voteront ce texte. Tant pis s'il ne vous suffit pas : les citoyens, j'en suis sûre, ne s'y tromperont pas.

Au fond, monsieur Chassaigne, je vous remercie quand même : quand je reviendrai dans le Carmausin, ma circonscription, je pourrai dire au maire de Saint-Benoît-de-Carmaux, qui est communiste, que quand nous, députés de la majorité, avons défendu cette taxe, vous avez voulu botter en touche !

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