Intervention de Fabien Roussel

Nous vous proposons donc d'étendre la taxe aux multinationales pour viser toutes les entreprises qui délocalisent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

Ensuite, votre taxe, avec ses modestes 3 %, reste très faible. Elle ne vient pas tordre le bras aux transferts de bénéfices massivement pratiqués par toutes ces multinationales. Voici les chiffres, différents selon qu'il viennent de la police ou des syndicats : d'après l'OCDE – la « police » – , la délocalisation des bénéfices vers des paradis fiscaux fait perdre à la France entre 2,4 et 6 milliards d'euros chaque année. Selon des économistes anglais, le chiffre pourrait monter à 9 milliards d'euros par an. Et, d'après les syndicats – ceux des finances publiques – , le manque à gagner pour la France serait de 20 à 30 milliards d'euros. Bref, en se fondant sur une estimation moyenne de 15 milliards d'euros de fraude, votre taxe ne permettrait au fisc français de récupérer que 3 % de ce que les multinationales nous volent, puisqu'elle ne rapportera que 500 millions d'euros : une paille !

Pire : ce qui est pris d'un côté, vous le rendez de l'autre puisque vous permettez aux GAFA de déduire la taxe de leurs impôts. Au début, on n'y a pas cru ; c'était pourtant vrai ! Donc, en gros, ces entreprises payent une taxe, mais peuvent la déduire de leurs impôts, qui étaient déjà très bas. Demain, elles paieront 0 % d'impôts quand nos PME continueront d'en payer 23 %. La taxe GAFA, ou « grande arnaque fiscale annoncée » ! Déductible des impôts, petit taux, petite assiette : les communistes l'appelleront la taxe peanuts, car elle ne rapportera que des cacahuètes !

Monsieur le ministre, vous pouvez faire toutes les opérations de communication du monde – vous êtes très fort en la matière – et affirmer que votre taxe rapportera 2 milliards d'euros d'ici à 2022 ; nous vous répondrons que, d'ici à 2022, il manquera 60 milliards d'euros – quatre fois 15 milliards d'euros – dans le budget de l'État à cause des transferts de bénéfices dans les paradis fiscaux.

Oui, monsieur le ministre, votre taxe GAFA est une grosse opération de communication. Vous allez en parler tous les jours en la décrivant comme la grande mesure de justice fiscale du Gouvernement alors qu'en fait, c'est l'arbre qui cache la forêt. Tout ce que vous faites, c'est réussir à remplir une baignoire de mousse avec trois petits bouts de savon.