Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Si l'optimisation fiscale repose sur des bases légales, elle produit les mêmes effets que la fraude fiscale. L'argent qui s'évade, par fraude ou optimisation fiscale, représente un manque à gagner majeur pour l'État. Cet argent qui s'évapore ne finance pas la mise en oeuvre des politiques de justice sociale et des réformes structurelles dont notre pays a besoin.

On peut nous reprocher de ne pas aller assez loin dans les réformes sociales ou dans les réformes structurelles ; dans ce cas, on nous propose de redistribuer davantage. Pour financer ces mesures de redistribution, on ne nous présente pas la facture mais on nous invite à puiser dans la boîte noire contenant les centaines de milliards d'euros qui s'évaporent du fait de la fraude et de l'optimisation fiscales – les géants du numérique sont le plus souvent montrés du doigt.

À cette tribune, jeudi dernier, lors de la discussion de la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, je rappelais ma conviction profonde, qui est aussi la vôtre, monsieur le ministre : avant de redistribuer des richesses via l'intervention de l'État, il faut d'abord les créer.

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