Intervention de Ludovic Pajot

À défaut de disposer de nos propres serveurs et outils numériques, beaucoup d'entre nous sommes contraints d'utiliser les plateformes numériques que nous avons évoquées. Mais il est impératif que la France et les autres États européens s'emparent du sujet sans tabou.

La taxe GAFA que vous nous proposez d'adopter vise les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de 25 millions d'euros en France. Nous saluons le principe de cette taxation, que nous réclamons depuis longtemps. Le gouvernement autrichien a d'ailleurs présenté, il y a quelques jours, un projet de taxation de ces géants du numérique. Il est urgent de lutter radicalement contre le dumping fiscal mis en place au coeur même de l'Union européenne par certains États qui se livrent à une concurrence fiscale déloyale. La Commission européenne et son président, M. Juncker, se sont révélés parfaitement inutiles dans ce bras de fer fiscal.

Votre projet de loi va dans le bon sens, mais il n'est pas suffisamment ambitieux. Il s'apparente à un énième outil de communication. Les recettes de cette taxe ont été évaluées à 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020, 2021 et 2022. Vous avez arrêté un taux de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers de données personnelles et l'intermédiation. Eu égard aux bénéfices des GAFA, nous vous proposons d'aller plus loin en appliquant un taux de 5 %, dans la droite ligne du projet de taxation annoncé récemment par l'Autriche.

Force est de constater que, dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'Union européenne, dont beaucoup sur ces bancs nous vantent les mérites, s'est montrée, comme d'habitude, incapable de remporter le bras de fer avec les GAFA. Ce sont, une fois de plus, les nations d'Europe qui se révèlent les plus performantes pour avancer en matière de politique fiscale. Méditez cette leçon, quelques semaines avant les prochaines élections européennes !