Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

L'enjeu, ce sont les recettes fiscales, la capacité à défendre l'intérêt général, à faire fonctionner les services publics, à maintenir une juste compétition entre les États. Certains États, en effet, ont fait du dumping fiscal, y compris en Europe, un argument de compétitivité. Je le refuse et je le combats.

Il ne faut ni renoncer à notre ambition, qui est un motif de fierté nationale et fait l'honneur de la France et de la majorité, ni pousser les curseurs exagérément loin, au risque de n'entraîner aucun État à notre suite et d'être abandonnés par l'OCDE. C'est l'approche que je vous propose depuis deux ans, avec la majorité, sous l'impulsion du Président de la République, sur les questions fiscales. Je constate qu'elle donne des résultats.

Regardez la taxe sur les transactions financières, qui était totalement encalminée depuis des années : elle fait aujourd'hui l'objet d'une coopération entre dix États.

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