Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je pense en effet que nos compatriotes n'attendent pas de grands rêves, mais des décisions. Ils ne veulent pas de la justice dans les nuages, mais sur terre, dans leurs poches et dans la fiscalité que nous adoptons.

Cela vaut aussi pour la taxation des géants du numérique. Cela fait deux ans que nous y travaillons. Nous avons étudié toutes les options avec les spécialistes, les économistes, les experts de la Commission européenne et ceux de l'OCDE – vous avez cité M. Saint-Amans qui, effectivement, nous a aidés. Nous sommes parvenus à la proposition que nous vous soumettons aujourd'hui, qui est simple, efficace et raisonnable ; elle permet de faire un premier pas dans la bonne direction, pour que ceux qui font le plus de profits, qui utilisent les données des consommateurs français, soient enfin taxés.

Je pense que beaucoup de nos compatriotes nous regardent aujourd'hui. De nombreux citoyens européens, un grand nombre d'États en Europe et dans le monde prêtent attention à notre initiative. Le secrétaire d'État américain nous a même fait l'honneur de s'intéresser à la taxation des géants du numérique.

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