Intervention de Pascal Roger

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) réunit des sociétés de services énergétiques. Elle conçoit, met en oeuvre et exploite dans la durée des solutions contribuant à la transition énergétique, notamment dans deux domaines : l'efficacité énergétique, dont nous parlerons peu aujourd'hui, et l'énergie renouvelable, en particulier la chaleur renouvelable. Nos entreprises décident du montage de projets lorsque les conditions sont réunies. Nous connaissons les conditions à réunir pour engager des projets et avons une vision opérationnelle du sujet.

L'importance de la chaleur est souvent sous-estimée dans les débats politiques ou médiatiques relatifs à la transition énergétique. Pourtant, alors que la dernière programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soutient clairement l'objectif de la décarbonation, on trouve en France les énergies carbonées dans deux domaines : la chaleur, qui représente un peu moins de 50 % des consommations, et les transports, qui en représentent un peu moins d'un tiers, sachant que l'électricité, qui représente environ 25 % des consommations énergétiques, est aujourd'hui décarbonée à 80 %.

Quand nous montons des projets et observons les freins ou les obstacles au développement de la chaleur, nous constatons que les résultats sont mauvais. Nous ne nous inscrivons pas dans la trajectoire fixée il y a quelques années en matière de développement des énergies renouvelables dans le domaine thermique. Nous en sommes à environ la moitié du rythme prévu, et la question est de savoir pourquoi. En tant qu'entreprise, nous partons des clients. Quand on développe un projet de chaleur renouvelable, sur ses fonds propres ou au travers d'un prestataire comme les entreprises de la FEDENE, on s'engage sur une longue durée, de l'ordre de huit, dix ou quinze ans. Quand on monte une centrale biomasse, un réseau de chaleur ou un dispositif de valorisation énergétique des déchets, on prend des engagements de très long terme. Pour ce faire, il faut avoir un intérêt à agir, et la dimension économique est un élément important.

Jusqu'aux années 2014, ce développement a été soutenu, grâce au fonds chaleur, qui a très bien fonctionné et qui, à l'époque, était reconnu comme l'outil le plus efficace pour développer divers projets de chaleur renouvelable : réseaux de chaleur, utilisation industrielle, chaufferie biomasse pour le tertiaire. Le rythme s'est inversé en 2014 par suite de la chute du prix des énergies fossiles. Entre 2014 et aujourd'hui, le prix de la molécule de gaz livrée a baissé de 10 euros, tandis que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), sous l'effet de la contribution climat énergie (CCE), regagnait 8 euros, de sorte que la compétitivité relative des projets de chaleur renouvelable est encore obérée de 2 euros environ par mégawattheure (MWh).

On aurait pu penser que les aides apporteraient une compensation et rétabliraient cette compétitivité relative. Certes, l'ADEME a revu ses grilles pour améliorer le niveau d'aide. À l'époque, nous nous étions demandé, avec l'ADEME, comment aller un peu plus loin au regard des règles européennes, et nous avions travaillé sur un concept d'avance renouvelable complémentaire. Mais cette idée nous est revenue comme un boomerang, dans la mesure où cette avance renouvelable venait en déduction des aides. Une compétitivité obérée conjuguée à une baisse réelle du niveau d'aide ne favorise pas le développement des projets. On le mesurera mieux aux résultats dans les années qui viennent parce que le temps de maturation des projets est lent.

Nous le voyons déjà un peu dans les statistiques de l'ADEME. La première ressource de chaleur renouvelable est la biomasse, suivie de la valorisation énergétique des déchets. Or le volume annuel des projets énergie renouvelable financés par le fonds chaleur, qui reste l'outil privilégié et le plus efficace, est passé d'environ 300 000 tonnes équivalent pétrole (TEP) en 2010 à environ 60 000 TEP en 2017. Les projets biomasse ont largement décru faute de compétitivité et la tendance se poursuit.

Dès lors, comment rétablir la tendance ? Nous souhaitons transmettre deux messages.

En premier lieu, nous relevons l'incohérence entre les objectifs poursuivis ou l'importance des différents sujets et les moyens publics mobilisés. Des rapports de la Cour des comptes et de la direction du Trésor montrent clairement que les projets de nature à économiser les plus gros volumes de CO2 par rapport aux euros investis, sont de très loin les projets de chaleur renouvelable. Mais comme ils ont besoin de moins d'argent, on leur en donne moins ! Votre collègue Julien Aubert a d'ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête visant à comprendre cette attitude illogique et inefficiente.

En second lieu, il s'agit de projets territoriaux de développement. N'oublions pas qu'un projet de chaleur renouvelable est un investissement local visant à valoriser des ressources locales, tels que la biomasse, les déchets ou la géothermie, afin de produire de la chaleur en substitution d'importation d'énergie fossile, donc générateur d'emplois. Ce sont de vrais projets d'économie circulaire et de croissance verte. Au regard des objectifs quantitatifs de production de chaleur renouvelable et de leur intérêt termes de croissance verte, on est au sommet du podium, tandis qu'en termes d'allocation de ressources, ce sont les derniers du peloton sans ajustement réel en fonction des résultats. L'augmentation du fonds chaleur annoncée n'est pas suffisante. Le niveau d'aide par projet doit être relevé pour favoriser l'émergence de projets, sachant que les décisions prises aujourd'hui n'auront d'effet que d'ici deux à trois ans.

La bonne nouvelle, c'est que ce ne sont pas des freins, mais des décisions inappropriées prises dans la gestion du dossier, ce qui est facile à corriger. La mauvaise nouvelle, c'est que beaucoup des moyens financiers ont déjà été obérés par les choix arrêtés les années précédentes, et qu'on va devoir vivre dans un environnement plus contraint en termes de ressources publiques disponibles pour relancer le sujet. Nous pensons qu'il y a urgence à changer de cap. Si cette ambition est clairement affichée dans l'introduction de la PPE, on n'en retrouve pas la traduction dans les chiffres.