Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je vais essayer de répondre aux interrogations des uns et des autres.

Je tiens tout d'abord à préciser que nous n'avons pas reçu les représentants des laboratoires pharmaceutiques. L'extension de l'obligation vaccinale représente pour l'assurance maladie une dépense nouvelle de 12 millions d'euros, à comparer à des dépenses remboursées de 34 milliards d'euros, soit moins de 0,03 % du marché du médicament remboursable. Il faut donc sortir du mythe des puissants lobbies qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance maladie obligatoire, le reste étant pris en charge par les assurances complémentaires de santé. Pour celles et ceux qui n'en auraient pas ou souhaiteraient disposer d'une dispense d'avance de frais, ils peuvent se rendre dans les centres de PMI où la vaccination des enfants est gratuite avec un tiers payant intégral.

Certaines questions ont porté sur l'enjeu des adjuvants aluminiques. Nous avons reçu ici le seul expert français, voire l'un des seuls experts au monde à envisager que l'injection d'adjuvants aluminiques pourrait avoir un impact sur la myofasciite à macrophages. À l'issue de cette table ronde, j'ai proposé qu'une étude sur l'impact potentiel des adjuvants aluminiques soit réalisée par une autre équipe scientifique que celle du professeur Gherardi, un tiers des publications mondiales sur la question relevant de sa seule équipe. S'il ne revient pas à la représentation nationale de décider dans quel sens doit aller la recherche, qu'elle soit publique ou privée, elle peut toutefois encourager à un appel à projet.

Vous demandez si l'obligation vaccinale doit s'inscrire dans la durée. Je vous rappelle que l'obligation de se vacciner contre la tuberculose – le BCG – a été suspendue par décret en 2007 compte tenu de l'évolution des données scientifiques et de l'état des connaissances de la science. En cas d'une efficacité amoindrie ou d'un impact plus faible de la vaccination obligatoire, il est donc très simple de revenir sur la décision qui aura été prise.

La variole a été la première maladie éradiquée dans l'histoire de l'humanité grâce à la variolisation, développée par Edward Jenner, le père de l'épidémiologie contemporaine, à partir du virus cowpox. Aujourd'hui, la variole n'existe plus. Deux souches sont néanmoins conservées dans des laboratoires P4 très protégés, afin de développer très rapidement des traitements si elle apparaissait de nouveau. Cette maladie a fait de tels ravages que personne n'a envie de la voir flamber encore. Je crois même savoir que l'Organisation mondiale de la santé offre une prime de plusieurs millions de dollars à quiconque lui apporterait la preuve d'un cas de variole.

Quant à la poliomyélite, elle est quasiment en voie d'extinction. Hélas, il y a encore des foyers de flambée de poliomyélite dans certains endroits du monde. On subodore ainsi des centaines de cas à la suite du départ des équipes de l'ONG Médecins sans frontières de Somalie, et donc de l'interruption de la campagne de vaccination des enfants contre la polio qu'elle menait. Cela montre que le combat pour la vaccination vient parfois percuter des enjeux géopolitiques. Dans certains pays, il y a des ersatz d'autorités qui expliquent que la vaccination sert en fait à injecter des produits aux enfants pour les rendre malades… Ce sujet est tellement fondamental en termes de santé publique qu'il faut prendre garde à ce que l'on dit.

Monsieur Chenu, ce que vous avez dit est profondément choquant. Vous faites le lien entre l'immigration et la vaccination, entre des maladies qui, pour l'immense majorité d'entre elles, n'ont rien à voir avec l'immigration illégale. J'ai envie de vous répondre qu'une meilleure couverture vaccinale dans notre pays, c'est aussi une façon de protéger celles et ceux que l'on accueille et qui n'ont pas la chance de bénéficier d'une vaccination. Je suis au regret de vous dire qu'à vous seul vous êtes un vaccin vivant non atténué contre l'extrême droite. Peut-être voulez-vous « faire le buzz » avec des fake news. Mais ce n'est pas le lieu !

Enfin, des enquêtes montrent que si on levait l'obligation vaccinale sur les maladies actuellement soumises à obligation, 13 % des familles arrêteraient de faire vacciner leurs enfants. Je vous laisse faire le rapport entre ce pourcentage et le nombre de maladies qui pourraient émerger et leur impact sur la santé des populations.

Si ce qui choque c'est de se dire que la couverture vaccinale va passer de 85 % à 95 %, pourquoi vaccine-t-on 85 % des enfants ? Cette mesure ne convaincra sans doute pas tout le monde, mais le temps de la concertation a été parfaitement respecté. J'espère que nous serons extrêmement nombreux, sur tous les bancs, à voter cette mesure de santé publique.

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