Intervention de Julie Purdue

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames les députées, merci pour cette invitation à m'exprimer au nom de l'association Amorce, qui représente l'ensemble des collectivités territoriales, de la petite commune à la région.

Amorce est mobilisée pour l'accompagnement des collectivités, notamment en matière de chaleur, car elles ont un rôle majeur à jouer à plusieurs niveaux. Elles peuvent verdir les consommations de leur patrimoine. La chaleur représente un enjeu majeur puisque, comme l'a rappelé M. Roger, le premier poste de consommation de la chaleur, ce sont les bâtiments, à hauteur de 80 %. La collectivité peut aussi jouer un rôle en matière de production et de valorisation des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire par la géothermie, le solaire, la biomasse et les énergies fatales. Elle peut en faciliter la distribution via ses réseaux de chaleur, d'électricité et de gaz, ce qui est le sujet de votre table ronde suivante.

La prise de conscience de l'importance de la chaleur s'est opérée en France via la loi de transition énergétique, après le niveau européen. Pour la première fois, une directive, celle relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée en décembre dernier contient un article sur la chaleur. Cet enjeu majeur est maintenant reconnu à tous les niveaux.

Au regard des objectifs français, nous avons pris du retard. Avec la FEDENE et les acteurs des différentes filières – solaire, géothermie, chaleur fatale –, nous avons organisé conjointement, à la fin de l'année dernière, la semaine de la chaleur renouvelable. Nous avons essayé de porter, en lien avec l'ADEME qui nous a soutenus dans cette démarche, le message de cette prise de retard. Nous en sommes aujourd'hui à environ 300 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhepm2an) de chaleur collective et 300 kWhepm2an de chaleur individuelle, soit 600 kWhepm2an, contre les 900 kWhepm2an nécessaires pour atteindre l'objectif de 38 % de consommation finale d'énergie prévu pour 2030 par la loi relative à la transition énergétique. Comme nous n'atteignons pas non plus les objectifs de réduction de consommation d'énergie, l'effort de production d'énergie renouvelable devra être accru. D'ailleurs, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie, tout en maintenant les objectifs pour 2030, infléchit les objectifs pour 2023 et 2028. On repousse encore un peu l'effort.

Nous partageons avec la FEDENE la nécessité de faire un état de lieux de ces objectifs. Il conviendrait de définir plus précisément quels sont, dans ces 38 %, les objectifs pour la chaleur collective et pour la chaleur individuelle, notamment par segmentation, pour que chacun d'entre nous perçoive mieux quels sont ses objectifs précis.

À l'échelle du territoire français, comment partage-t-on l'effort ? Certes, notre réunion ne porte pas sur les réseaux de chaleur, mais pour illustrer mon propos, il est tout de même intéressant de le savoir. L'objectif est aujourd'hui de multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux entre 2012 et 2030. Au regard du potentiel maximal de développement des réseaux de chaleur en France, il apparaît possible, en Ile-de-France, de le multiplier par deux, mais pas par cinq. Autrement dit, pour atteindre l'objectif, l'effort sur les réseaux de chaleur doit être plus important sur les autres territoires, en fonction de leurs spécificités.

L'ADEME a commencé à faire cet exercice mais, à l'heure où les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont en cours de finalisation et où des plans climat sont bien engagés, il serait bon de clarifier ces éléments.

Avec la FEDENE, nous considérons aussi qu'il importe de rendre les projets plus attractifs. Nous constatons le ralentissement du rythme des opérations de construction de réseaux de chaleur. S'ils se développent indéniablement, c'est plus sous la forme d'extension de gros réseaux ou de création de petits réseaux que de créations dans des villes moyennes ou grandes. Nous avons besoin d'un dispositif d'accompagnement stable, plus visible et renforcé.

Avec le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), ici représenté par Marie Descat, l'association Amorce réalise chaque année une enquête sur le prix de la chaleur. L'année dernière, pour la première fois, nous avons constaté que les réseaux de chaleur « vertueux », c'est-à-dire alimentés par plus de 50 % d'énergie renouvelable et de récupération, étaient devenus plus coûteux que les réseaux fonctionnant à l'énergie fossile. Il est difficile pour des collectivités de continuer à aller dans le bon sens quand cela devient économiquement compliqué.

Je ne reviendrai pas sur la stabilité des règles du fonds chaleur dont il a déjà été question. Concernant la visibilité, nous continuons à demander à l'ADEME qu'un niveau d'aide prévisionnel soit indiqué dès l'étude de faisabilité afin de fluidifier les réalisations. Le renforcement de l'accompagnement est indispensable pour l'émergence de nouveaux projets, car se pose aujourd'hui, pour les porteurs comme pour les usagers, la question de leur attractivité économique. Des études intéressantes sur les modalités d'aide ont été réalisées l'année dernière par différentes missions, notamment celles du Comité de gestion des entreprises d'électricité (CGEE) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

J'évoquerai enfin des mesures ponctuelles. Nous considérons que le potentiel des énergies renouvelables doit être mieux valorisé dans les plans locaux d'urbanisme. Par ailleurs, Amorce avait proposé, il y a quelques années, l'opération « une ville égale un écoréseau », ouvrant droit au financement à 80 % ou 90 % d'une étude de faisabilité réalisée sur un temps donné, au lieu des 70 % fournis par l'ADEME. De mémoire et sous le contrôle de M. Rémi Chabrillat, une étude de faisabilité sur trois débouche sur la création d'un réseau de chaleur.