Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Votre amendement propose d'abord une évaluation chaque année, par la Haute autorité de santé, de l'impact de l'extension. Si l'idée est bonne, peut-être faudrait-il convenir d'une rédaction optionnelle et retravailler votre amendement en vue de son examen en séance publique.

La seconde partie de votre amendement est satisfaite par le droit en vigueur puisque, comme je l'ai dit à propos du BCG, on peut suspendre une obligation vaccinale par décret. Plutôt que d'instaurer dans la loi un taux de couverture vaccinale de 95 %, mieux vaudrait s'en remettre au débat scientifique et à l'état des connaissances scientifiques en ce qui concerne le taux de couverture à atteindre et à maintenir.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.

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