Intervention de Joël Giraud

Je ne suis pas le ministre, mais je confirme que la commission a demandé le retrait de votre amendement, monsieur de Courson, parce qu'il n'aboutirait pas du tout au but que vous recherchez. En effet, il propose que les services taxables soient ceux fournis en France ou à l'étranger, ce qui voudrait dire que les services destinés à un internaute allemand, canadien ou chinois seraient taxés au même titre que les services dont l'utilisateur est français. Je pense que vous vouliez préciser que le redevable fournissant le service peut se situer à l'étranger. Et je vous rassure sur ce point : c'est le cas. Je renouvelle donc ma demande de retrait.