Intervention de Frédérique Dumas

En commission, M. le ministre nous assuré détenir la vérité et a même jugé nos arguments inacceptables. Mais il confondait les systèmes de réservation automatisés avec des agences de voyages quand il déclarait : « Moi-même, je reçois des milliers de publicités pour des billets d'avion à destination de l'Italie, car il se trouve que je me rends souvent dans ce pays. C'est bien sur la base des données que je laisse sur internet que l'on connaît mes habitudes de consommation, mes destinations, notamment le nombre de déplacements que j'ai pu faire [… ] », ajoutant que c'est une partie de l'activité « de cette entreprise qui, sur la base de telles données, met en relation des utilisateurs et crée donc de la valeur dans le cadre d'une publicité ciblée. »

Or cette entreprise ne met absolument pas en relation des utilisateurs entre eux et ne crée pas de valeur par effet de réseau comme vous l'avez alors prétendu, monsieur le ministre, puisqu'il s'agit d'un système réglementé au niveau européen, doté d'un code de bonne conduite, et que l'entreprise est passible d'une amende de 10 % de son chiffre d'affaires si elle y contrevient. Pour achever de mettre les choses au clair, je précise que c'est une entreprise espagnole, par conséquent européenne, qui s'appelle Amadeus et dont l'activité en France est importante puisqu'elle représente 5 000 emplois dans notre pays, dont des emplois d'ingénieur, qu'elle en crée chaque année, qu'elle a 880 millions d'euros à investir en recherche-développement et qu'elle paye 96 millions d'impôts en France chaque année. Je pense que ce serait une bonne chose que d'exclure cette activité réglementée, monsieur le ministre, comme vous l'avez prévu pour les services financiers.