Intervention de Joël Giraud

Tout d'abord, il n'y a pas qu'une seule entreprise concernée, mais au moins deux, dont une américaine. Et puis vous dites, madame Dumas, que les SIR étant des services réglementés, il faudrait les exclure au même titre que les services financiers. Mais ce n'est pas leur caractère réglementé qui nous a conduits à les exclure de l'assiette de la taxe ! Le règlement a seulement pour objet d'éviter une concurrence faussée et déloyale. Ainsi, dans le cas des SIR, différents transporteurs sont concernés ; il convient donc de s'assurer qu'une compagnie aérienne ayant pris le contrôle de l'exploitant d'un SIR ne sera pas favorisée par le système au détriment de ses concurrentes.

De plus, il s'agit de systèmes d'intermédiation. L'article 1er du règlement européen les qualifie d'ailleurs ainsi, puisqu'il indique qu'un SIR met en relation des clients et une compagnie aérienne. Il y a donc bien deux utilisateurs, ceux-ci n'étant pas nécessairement des personnes physiques.

Le ministre a d'ailleurs précisé en commission que ses services travaillaient avec des entreprises, notamment la principale firme exploitant les SIR, afin de définir la nature de leurs activités soumises à la taxe.

Sur ce point, nous sommes donc parfaitement au clair : exclure complètement les SIR du champ de la taxe reviendrait à créer une rupture d'égalité à l'égard des autres systèmes d'intermédiation. Leur caractère particulier ne le justifie pas, même s'il implique un travail plus approfondi de la part du ministère – en outre, il reste possible d'avoir recours aux rescrits fiscaux. Avis défavorable.