Intervention de Frédérique Dumas

Dès le départ, le choix du dispositif n'a pas été le bon, si bien que l'on n'arrête pas de se prendre les pieds dans le tapis ! Monsieur le rapporteur, je vous répète qu'en commission le ministre a confondu les SIR avec les agences de voyages. Vous venez seulement de rectifier cette erreur.

De plus, les SIR ne créent pas de la valeur de réseau, que le texte a pourtant pour objectif de taxer. Effectivement, ce n'est pas leur caractère réglementé qui doit conduire à exclure les entreprises du secteur du champ de la taxe, mais le fait qu'elles ne créent pas de la valeur à partir du comportement des utilisateurs. Mais vous n'en tenez pas compte, ce qui est très grave.

En définitive, nous nous apprêtons à taxer des fleurons européens parce que nous n'avons pas su aller chercher l'impôt ou, plutôt, le rapatrier – car comme l'a rappelé notre collègue Charles de Courson, les GAFA paient un impôt, mais ils le paient ailleurs que chez nous.

Ce que vous faites relève de la double imposition. Pour Amadeus, la taxe sera approximativement de 6 millions d'euros. Trouvez-vous ce montant normal alors que les seuls concurrents de cette entreprise européenne sont Google et Sabre, et que, de son côté, Facebook ne paie que 1,9 million d'euros d'impôt ? Nous sommes en train de nuire à ces entreprises alors que nous devrions au contraire leur donner les moyens de faire face à la compétition internationale.