Intervention de Sabine Rubin

Il tend à inclure la vente directe en ligne de biens matériels dans les services visés par la TSN.

En effet, aux termes de l'article 1er, des sites marchands comme Amazon n'auraient pas à acquitter la taxe sur les produits qu'ils vendent directement. Ainsi, cette entreprise pourrait continuer à concurrencer de façon déloyale nos petites librairies de quartier en vendant des livres français à des lecteurs français sans payer presque aucun impôt dans notre pays !

En 2017, Amazon n'a en effet payé que 8 millions d'euros d'impôt en France, alors que son chiffre d'affaires mondial était de 151,9 milliards d'euros. Étant donnée l'implantation d'Amazon dans notre pays, ce différentiel ne s'explique que par l'évasion fiscale que pratique la firme.

Cette évasion fiscale, qui passe par le Luxembourg et le Delaware, est d'ailleurs bien connue. La Commission européenne elle-même, pourtant loin de nous avoir habitués à faire preuve de fermeté envers les fraudeurs, a dû se résoudre à condamner la firme à rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros « d'avantages illégaux » accordés par ce paradis fiscal européen.

Ainsi, l'affirmation de l'étude d'impact, qui justifie l'exclusion de la vente de biens matériels du champ de la taxe en indiquant que « les autres services numériques [qui] sont caractérisés par des mécanismes de création de valeur plus classiques et peuvent être appréhendés au moyen des outils fiscaux traditionnels [… ] sont donc hors du champ de la nouvelle taxe », est erronée.

Il serait raisonnable de taxer les entreprises telles qu'Amazon au titre des bénéfices qu'elles réalisent grâce aux acheteurs français, qui sont les utilisateurs produisant la fameuse valeur.