Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous allons poursuivre l'échange que nous venons d'avoir, en prenant cette fois en compte Microsoft.

Il est tout de même cocasse qu'alors que nous cherchons à étendre cette taxe à de nouvelles prestations, vous nous répondiez que tel n'est pas ce que propose ce texte : s'il satisfaisait nos amendements, nous ne les aurions pas déposés. Vos arguments tournent donc en rond.

Les vendeurs de logiciels tels Microsoft n'auraient donc pas à acquitter la taxe alors qu'en 2017, L'Express rapportait que le fisc français reprochait à cette entreprise d'avoir mis en place un dispositif d'évasion fiscale lui permettant de transférer des sommes colossales vers des paradis fiscaux comme l'Irlande.

Ce n'était pas la première fois que Microsoft était visé. En 2013, Bercy avait déjà notifié à la société américaine une procédure de redressement d'un montant de 52,5 millions d'euros. Ce redressement fut contesté par Microsoft, puis l'entreprise accepta un règlement à l'amiable avec l'administration française en payant en 2014 une amende de 16,4 millions d'euros.

L'affirmation de l'étude d'impact qui justifie l'exclusion de la vente de biens immatériels du champ de la taxe en indiquant que les autres services numériques peuvent être appréhendés au moyen d'outils fiscaux traditionnels, est erronée. Le problème est en effet qu'elle se trouve hors du champ de la nouvelle taxe.

Par conséquent, j'insiste, au risque d'obtenir la même réponse, pour que soit adopté cet amendement visant à intégrer l'activité de vente en ligne de Microsoft et pour que soit élargie la base de la taxe en discussion.