Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'argument est en effet toujours le même. Je crois que l'objet même de la taxe fait l'objet d'une confusion. La taxe concerne les cas où les utilisateurs créent une valeur. Or cette valeur ne réside ni dans le stock ni dans le service mais, par exemple, dans l'intermédiation ou la publicité.
Vous cherchez donc à faire entrer dans le cadre de la taxe des cas pour laquelle elle n'est aucunement prévue. Dès lors, je suis contraint de vous redire la même chose et de donner, à chacun de vos amendements, un avis défavorable.
Je vous rappelle également que le e-commerce va faire l'objet d'une étude spécifique juste avant le prochain PLF, ce qui est une très bonne chose.
