Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le ministre et le rapporteur nous avaient dit que les entreprises concernées pouvaient être situées en France comme à l'étranger. Il leur suffit de le confirmer pour que je retire l'amendement.

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