Intervention de Jean-Paul Lecoq

Notre amendement propose de rendre les seuils applicables dès lors qu'une partie au moins du chiffre d'affaires de l'entreprise est réalisée dans le secteur du numérique. En clair, les entreprises actives dans le numérique mais également présentes dans d'autres secteurs et dont l'ensemble de l'activité dépasse les seuils prévus – un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros au niveau mondial et de 25 millions d'euros en France – seraient soumises à taxation. Il s'agit d'élargir l'assiette de la taxe et de la rendre ainsi plus effective.

En l'état, les activités prises en compte pour l'application des seuils sont bien trop limitées, ce qui revient à mettre en place un outil peu opérant et peu ambitieux.

L'adoption de cet amendement permettrait à coup sûr de cibler d'autres multinationales qui, si elles ne sont en l'état pas comprises dans le champ de la taxe, ont pourtant des pratiques fiscales potentiellement contestables et dommageables.

Ne prendre en compte que le chiffre d'affaires exclusivement généré par les seules activités numériques serait bien trop restrictif.