Intervention de Sabine Rubin

Nous proposons d'abaisser les seuils d'assujettissement à la taxe pour les faire passer à 250 millions d'euros au niveau mondial et 1 million d'euros au niveau national. En effet, aux termes du projet de loi, ne seraient concernées que les entreprises dont le montant annuel des produits tirés des services taxés est supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et à 25 millions d'euros au niveau national. La taxe toucherait donc les géants d'internet – soit une trentaine de groupes seulement, de l'aveu même du Gouvernement – , mais pas l'ensemble des grosses entreprises du numérique. Un tel choix ne nous semble absolument pas justifié.

Nous pouvons comprendre la préoccupation de ne pas taxer les jeunes entreprises, mais on ne saurait qualifier ainsi celles qui réalisent en France un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros !

Nous savons ce que vous allez objecter : si trop d'entreprises sont concernées par la taxe, le coût de sa collecte risque de dépasser les recettes générées. Mais si c'est là le seul argument que vous êtes en mesure d'opposer, cela signifie que la TSN est une véritable usine à gaz impossible à mettre en oeuvre. Si elle est impossible à recouvrer, c'est qu'elle a été mal conçue !