Intervention de Alexis Corbière

Il s'agit également d'un amendement de rempli par rapport à celui qui a été défendu tout à l'heure par ma collègue Sabine Rubin.

On sait que le texte que vous proposez est, sur bien des points, un copier-coller du projet de directive européenne instituant une taxe sur les services numériques. Ses dispositions sont donc le fruit de négociations entre pays, ce qui explique l'ambition un peu limitée que nous lui reprochons.

La question des seuils, en particulier, fait d'autant plus débat que sur ce point, le Gouvernement se permet d'aller moins loin que ne le faisait le projet de directive européenne : il retient un seuil national de 25 millions d'euros, contre 50 millions d'euros dans le projet de directive. Quel raisonnement permet de parvenir à un tel chiffre ? La France ne représente pourtant pas à elle toute seule la moitié de l'Union européenne !

Puisque la France représente 13 % de la population de l'Union européenne, nous proposons de retenir comme seuil national 13 % des 50 millions d'euros, soit 6,5 millions d'euros.

L'intérêt d'un tel chiffre est d'être le résultat d'un calcul rationnel, ce qui n'est pas le cas des seuils que vous proposez. Il permettrait en outre de faire entrer davantage d'entreprises dans le champ de la taxe, et donc d'augmenter son rendement, ce qui serait positif pour nos finances.