Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'amendements ayant tous le même objet : abaisser les seuils.
Je vous rappelle que le principe général de la taxe est de taxer les entreprises ayant une empreinte numérique suffisante pour créer des situations de quasi-monopoles, ce qui empêche d'autres entreprises de progresser sur leur marché.
Abaisser les seuils conduirait en outre à taxer un nombre extrêmement important d'entreprises en France, …
