Intervention de Émilie Cariou

Monsieur de Courson, je suis désolée de vous dire que vous comparez des choses totalement incomparables. Le projet de directive se fonde sur le chiffre d'affaires social et sur le chiffre d'affaires consolidé ; le projet de loi, sur le chiffre d'affaires numérique. Comparer les deux revient à comparer des choux et des carottes.

Si les seuils retenus ne sont effectivement pas les mêmes, ce n'est pas pour les raisons que vous avancez. Comme l'a très bien exposé le rapporteur, nous visons des entreprises qui ont une forte empreinte numérique et dont le développement est dû à un important effet de réseau.

En tout cas, votre comparaison économique est infondée compte tenu de la différence de nature entre les seuils considérés.