Intervention de Frédérique Dumas

Ce que nous essayons de vous dire depuis plusieurs jours, c'est que cette taxe sur le chiffre d'affaires ne répond pas à l'objectif poursuivi. Les entreprises américaines dont vous parlez, ma chère collègue, continueront à payer le même niveau d'impôt. Peut-être vouliez-vous viser ces entreprises-là mais, en réalité, vous viserez des entreprises françaises et européennes et pénaliserez leur développement. En essayant de résoudre un problème X, vous créez un problème Y. Vous refusez de le voir !

Il est incroyable de vouloir répondre à l'injustice fiscale sans passer par l'impôt et en taxant seulement le chiffre d'affaires, au risque d'aggraver les distorsions de concurrence au détriment des entreprises françaises et européennes, alors que vous prétendez faire l'inverse ! Il serait bon d'abandonner les constructions intellectuelles pour se replacer dans la réalité économique.

Vous êtes, monsieur le ministre, ministre de l'économie et des finances, mais peut-être plus des finances que de l'économie. Or, vu la fragilité juridique et technique de la taxe, je ne suis pas sûre que les finances publiques soient ici traitées à si bon compte.