Intervention de Joël Giraud

Vous souhaitez préciser que le terminal doit être « connecté » plutôt que « situé » en France. Cette précision ne me paraît pas utile. On peut tout à fait imaginer qu'un terminal soit connecté depuis la France sans pour autant s'y trouver. Si des serveurs sont situés à l'étranger, par exemple, on peut considérer que la connexion se fait à l'étranger même si le terminal consulté, lui, est localisé en France.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, qui ne me semble pas du tout répondre à l'objectif poursuivi.