Intervention de Charles de Courson

On s'est demandé, en commission, s'il fallait ou non intégrer les services annexes dans l'assiette de la taxe, tout en signalant, ici encore, de possibles distorsions de concurrence entre les plateformes. M. le ministre et M. le rapporteur ont reconnu l'existence du problème ; les quatre amendements en discussion sont identiques : inutile, donc, d'épiloguer.

Je veux dire à Mme Cariou, puisqu'elle est l'auteure d'un amendement identique au mien et que nous sommes donc d'accord ici, que son raisonnement de tout à l'heure était faussé. La taxe ne changera rien, en effet, aux pratiques déficitaires de certaines entreprises étrangères qu'elle signalait : la question des prix anormalement bas relève, non de la politique fiscale, mais d'une politique de la concurrence.