Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez que le fait qu'un service de publicité ciblée soit considéré comme fourni en France dépende de la localisation en France de l'annonceur qui en bénéficie. Je vous rappelle que le principe est le suivant : la taxe repose sur la participation des utilisateurs et leur travail gratuit. C'est donc la localisation de l'utilisateur qui est importante et non celle de l'annonceur.
En outre, votre amendement conduirait à n'assujettir à la taxe que des annonceurs français et à exclure les publicités d'annonceurs étrangers, c'est-à-dire pour des marques étrangères. Je ne pense pas que ce soit le but recherché.
Je vous demande donc de retirer votre amendement.
