Intervention de Joël Giraud

La restriction qu'ils tendent à introduire me paraît peu souhaitable. En effet, ce n'est pas l'acheteur qui crée à lui seul la valeur : ce sont les deux utilisateurs – l'acheteur et le vendeur – , que le service consiste précisément à mettre en relation. L'intermédiation ne fonctionne que si deux parties sont présentes, de même que pour les effets de réseau. L'exclusion des vendeurs français n'est donc pas cohérente avec l'économie générale de la taxe.

En outre, prétendre que la taxe sur les services numériques va menacer les exportations françaises me paraît tout à fait excessif. Le ministre nous a très longuement répondu sur ce point en commission ; sans revenir sur ses arguments de bon sens, je rappellerai seulement que la TSN, à supposer qu'elle soit intégralement répercutée – ce qui n'est pas du tout établi – , ne conduira qu'à une hausse très marginale des commissions d'intermédiation. S'il s'agit d'un service gratuit, ce n'est même pas la peine d'en parler. Sous-entendre que les vendeurs français seront pénalisés n'est pas très sérieux compte tenu du chiffre d'affaires minimum des redevables, de la lourdeur du ciblage proposé et de la répercussion prévisible de la taxe.

Avis défavorable.