Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les amendements précédents qui portaient rigoureusement sur le même sujet ayant été rejetés, par cohérence, j'invite l'Assemblée à rejeter également celui-ci.

Avis défavorable.

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