Intervention de Olivier Véran

Ce n'est pas l'Armageddon, cet article, c'est tout l'inverse ! Il est attendu du monde de la santé depuis des années. C'est, enfin, la liberté de faire confiance aux initiatives venues du terrain.

La vision que vous exposez m'attriste. Vous considérez que les acteurs du monde de la santé pourraient s'engouffrer dans une brèche au détriment des patients ; au contraire, cet article leur permettra de s'engouffrer dans une brèche au service des patients.

L'article 35 permettra ainsi de faire vivre la promesse présidentielle de réduire la part de la T2A à l'hôpital, de faire vivre la coordination des parcours de soins et les coopérations interprofessionnelles, de financer la prévention primaire, secondaire et tertiaire ainsi que l'éducation thérapeutique, de casser les silos et de faire enfin travailler ensemble la ville et l'hôpital, le médical et le médico-social. Ainsi, les parcours des patients, y compris des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, seront plus fluides.

Cet article est une bouffée d'oxygène dans notre système si rigide. En 2012, nous avons voté dans le PLFSS pour 2013 – c'était la méthode d'avant – l'expérimentation de financements de parcours pour l'insuffisance rénale chronique terminale. Il a fallu deux à trois ans pour que le décret sorte, pour que le protocole expérimental soit rédigé par les administrations centrales : aujourd'hui, il n'y a aucun malade dans ce parcours !

Notre retard est considérable. Les pays d'Europe du nord, mais aussi ceux d'Amérique du nord, ont bien compris l'intérêt d'aller dans ce sens, au service des malades : meilleure prise en charge des maladies chroniques, meilleure coordination. Demandez aux gens qui souffrent d'insuffisance cardiaque, d'insuffisance rénale, d'un cancer si leur parcours leur paraît bien balisé. Nous pouvons faire mieux, d'autres ailleurs font mieux.

Il ne s'agit pas de ratiboiser, mais d'expérimenter, en partant d'un principe : au lieu de faire ceinture et bretelles en amont, au lieu de tout vouloir maîtriser à la virgule près, on encadre et on accompagne, mais on choisit une logique d'évaluation.

Je suis certain que vous êtes sensible à cette logique d'évaluation – de la pertinence des soins, de la qualité des soins, de la qualité de l'information. Pour cela, nous interrogerons les professionnels, mais aussi les malades. Nous pourrons ainsi mettre en place de nombreux indicateurs.

Je crois vraiment que cet article non seulement apportera une immense bouffée d'oxygène, mais sera probablement l'acte majeur du quinquennat. Nous verrons, au cours des mois et des années à venir, ce qui sera mis en place ; si quelque chose marche, on pourra le généraliser ; si quelque chose ne marche pas, grâce à l'évaluation, on pourra mettre fin à l'expérimentation et passer à autre chose.

Ne supprimons surtout pas cet article.