Intervention de Alexis Corbière

Par cet amendement, nous proposons de rendre cette taxe progressive, suivant le chiffre d'affaires réalisé, avec un taux allant de 3 à 10 %.

Nous pensons, vous le savez, que cette taxe est trop peu ambitieuse. Elle ne rapporterait que 400 millions d'euros en 2019, dont seulement 16 millions seraient payés directement par les GAFA, puisque le reste serait selon certaines études répercuté sur les consommateurs. Or, d'après l'économiste Gabriel Zucman, ce sont plus de 5 milliards d'euros qui échapperaient chaque année au budget français du fait de l'évasion fiscale des multinationales, soit dix fois plus que ce que le Gouvernement espère récupérer.

Nous proposons donc une solution qui permettrait d'au moins doubler le rendement de cette taxe. En effet, au-delà des critiques de fond que nous avons formulées, le taux de 3 % est insuffisant. En outre, nous croyons au système progressif de l'impôt et nous pensons qu'il est important de différencier, même parmi les multinationales, les géants qui peuvent largement s'acquitter d'un taux de 10 %, des autres pour lesquelles nous maintenons un taux de 3 %.

J'ajoute qu'en adoptant cet amendement, nous ramènerions un peu d'harmonie entre M. Bruno Le Maire qui, au Sénat, a déclaré en réponse à une question d'actualité posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann que « cette taxation [serait] progressive », et M. Le Maire Bruno, qui nous présente ce projet de loi.