Intervention de Fabien Roussel

Comme celui que vient de présenter Alexis Corbière, nos amendements visent à rendre cette taxe progressive, comme vous vous y étiez engagé au Sénat, monsieur le ministre. Nous vous proposons donc un barème qui varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée. Le taux serait de 3 % lorsque le chiffre d'affaires est compris entre 750 millions et 1 milliard d'euros, de 5 % entre 1 milliard et 1,25 milliard d'euros, et enfin de 7 % au-delà de 1,25 milliard d'euros.

L'amendement no 11 est un amendement de repli, qui relève globalement le taux de la taxe de 3 % à 6 %, ce qui rapporterait le double de ce que vous prévoyez, c'est-à-dire 1 milliard d'euros à l'horizon 2020.