Intervention de Joël Giraud

Je voudrais rappeler que le dispositif initial retenait le premier taux de change publié dans l'année. À mon initiative, la commission des finances a choisi plutôt un taux mensuel, précisément pour prendre en considération la réalité économique et les variations au cours de l'année.

Votre amendement réintroduirait la distorsion que la commission a voulu supprimer. En effet, un taux moyen annuel ne tient pas compte de la saisonnalité des opérations ; or, il est possible qu'un redevable ait une activité importante au cours de certains mois – l'été, ou la période de Noël, par exemple. Le dispositif voté en commission garantit l'adéquation du taux à l'activité, là où votre amendement lisse sur l'année, ce qui entraînerait des majorations ou des minorations parfaitement artificielles.

Je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.