Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à anticiper les mécanismes d'évitement du paiement de cette taxe, et donc à renforcer les sanctions applicables aux entreprises qui ne paieraient pas leur dû.

Nous proposons que le crédit d'impôt recherche – CIR – soit supprimé pour les entreprises qui profiteraient de cet argent public mais qui ne satisferaient pas à leurs obligations fiscales en ne payant pas cette nouvelle taxe.