Intervention de Frédérique Dumas

Je défendrai ensemble les amendements nos 157 , 156 et 155  : ils prévoient différents mécanismes – imputation de l'IS et de la CVAE, ou de l'IS seulement, sur la taxe, ou encore suramortissement – qui visent tous à réduire les dommages collatéraux que produira cette taxe. Vous allez, je le sais, contester la validité juridique de ces amendements.

Notre collègue Émilie Cariou a parlé de pratiques malsaines, évoquant sans la nommer Amazon. Mais nous cherchons, nous, à défendre les entreprises françaises qui devront payer à la fois l'impôt et la taxe. Ce n'est pas une démarche malsaine !

Vous nous dites que cette taxe ne sera pas répercutée. Une étude du cabinet Deloitte assure le contraire. Vous nous rétorquerez qu'elle a été financée par la Computer and Communications Industry Association – CCIA – , c'est-à-dire par les géants américains…

Par nature, vous le savez, une taxe assise sur le chiffre d'affaires ou sur la valeur ajoutée tend à être répercutée sur le client. En effet, rien n'empêche les marketplaces, dont nous connaissons bien le modèle économique, d'augmenter les commissions qu'ils prélèvent sur les ventes. Dès lors, la PME qui y a recours pour étendre sa clientèle risque de répercuter la hausse – pour une part que l'étude déjà citée estime à 55 % – sur le prix facturé au consommateur.

Quant à la publicité, censée être ciblée et gratuite, elle reste payée par l'annonceur. L'Autriche, que vous avez citée, a créé une taxe sur l'ensemble des revenus publicitaires, qui a été répercutée à 200 % ! La publicité est en effet un investissement dont le coût est intégré au prix du produit, et est donc répercuté sur le consommateur. Le dispositif que vous proposez semble donc fonctionner du point de vue financier, mais pas du point de vue économique.

Je relève par ailleurs qu'il est beaucoup question de l'Autriche ou de l'Italie. Jusqu'à présent, les initiatives du chancelier Kurz n'étaient pas autant célébrées ! Je constate donc que la taxe dont nous discutons n'est pas progressiste mais nationaliste.