Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Je souhaite abonder dans le sens de mes collègues, Véronique Louwagie et Charles de Courson, en insistant sur le fait que votre dispositif ne permettra pas de distinguer le bon grain de l'ivraie : créée pour sanctionner les entreprises les moins vertueuses, la taxe s'appliquera indifféremment à des sociétés qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale. Prenons garde aux effets de bord qui pourraient pénaliser l'économie française.

De plus, il existe un risque non négligeable de voir les sociétés concernées par cette taxe en répercuter presque intégralement le montant sur le consommateur final.

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