Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je n'ai jamais parlé avec une telle emphase d'un « effondrement » du marché publicitaire. J'ai simplement évoqué de possibles répercussions en aval de cette taxe sur les clients, les consommateurs et les entreprises à faible marge ou déficitaires. En outre, j'ai dit en défendant les trois amendements que je n'en ignorais pas les difficultés juridiques. Mais dès lors que les dispositions que vous défendez posent un problème – en l'occurrence, la double imposition – , il vous revient de trouver une solution.

Il n'y a pas lieu, en effet, de récompenser la vertu, mais on peut du moins inventer un dispositif de neutralisation, pour que ceux qui sont vertueux ne soient pas pénalisés.

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